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I. Application et opposabilité des conditions générales de vente 1.1. Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces conditions générales de vente. 1.2. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la « Chocolaterie Michel Huvelin », prévaloir sur les présentes conditions. II. Prise de commande et confirmation 2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision. 2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la Chocolaterie Michel Huvelin. La « Chocolaterie Michel Huvelin » se réserve le droit de refuser toute commande qui ne pourrait être produite dans le délai ou les conditions demandées. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande. 2.3. A partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué. III. Prix 3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros HT. Le tarif général peut être révisé librement par La Société "Chocolaterie Michel Huvelin". 3.2. Pour toute commande inférieure à 10kg, une participation aux frais de port de 9.45 € HT sera appliquée. Pour les expéditions en dehors de la Métropole les tarifs s’entendent prix départ usine IV. Règlement des commandes 4.1. Le règlement des commandes se fait soit par traite soit par chèque 30 jours net de la date de la facture. 4.2. En cas de retard de paiement aux échéances fixées et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard seront dues par le client, fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte client. 4.3. Un litige quelconque et de quelque nature que ce soit ne constitue pas une raison valable de report de paiement, ce litige donnant lieu à un règlement spécifique. V. Facturation Les factures sont établies au prix du tarif du jour de l’expédition. La date d’expédition des marchandises constitue la date d’émission de la facture. Tout changement du taux de TVA applicable serait répercuté à la date prescrite par l’administration. Ces prix sont révisables à tout moment en fonction de l’évolution des conditions économiques. VI. Conditions tarifaires Compte tenu des quantités, l’entreprise dispose des différentes remises. - Remise de précocité : Toute commande arrivée à la Chocolaterie avant FIN AOUT bénéficiera d’une remise de 3%. - Remise logistique : Pour toute expédition de moins de 10 kg ou 300 euros HT pour les commandes de Pâques, il sera facturé une participation aux frais de port de 9.45 euros HT. Pour toute expédition de 10 à 20 kg, il sera appliqué le tarif normal. Pour toute expédition de 21 à 30 kg, il sera accordé une remise de 4%. Pour toute expédition de 31 à 40 kg, il sera accordé une remise de 5%. VII. Indisponibilité des produits Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution d’une quelconque de ses obligations causée directement ou indirectement par un évènement relevant de la force majeure notamment en cas de grève, intempéries, fermeture d’usine, panne de matériel, pénurie de matières premières, retards provoqués par un sous- traitant ou un fournisseur. La situation de force majeure a pour effet de suspendre les obligations du vendeur pendant la durée de l’évènement. Si la situation de force majeure perdure au-delà d’un mois, chacune des parties peut, sous réserve de notification préalable, résilier la partie de la commande non exécutée. VIII. Livraison des produits 8.1. Préparation et acheminement des produits 8.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par La Société "Chocolaterie Michel Huvelin" dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. 8.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Société "Chocolaterie Michel Huvelin" ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. 8.1.3. La Société "Chocolaterie Michel Huvelin", après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. La Société "Chocolaterie Michel Huvelin" assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée. 8.1.4. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, La Société "Chocolaterie Michel Huvelin" ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. XI. Emballages 9.1. Les emballages standards sont compris dans nos prix. Il est fait exception, et sauf conventions particulières, pour les emballages spécialement requis par le client, les emballages pour l’exportation ou maritimes et ceux destinés à l’expédition ou maritimes et ceux destinés à l’expédition de marchandises hors standard. Le cas échéant, mention en sera faite sur la commande. 9.2. La Société "Chocolaterie Michel Huvelin" ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles. X. Transfert de propriété – transfert de risques Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entrainer la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la revendication de ces marchandises pourra être exercée dans le délai de trois mois à compter de la publication du jugement d’ouverture de la procédure collective. XI. Réclamations - Litiges 11.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. 11.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. 11.3. Les CGV ainsi que toute vente effectuée dans le cadre des CGV sont régies par le droit français. Toute contestation ou tout différent relatif à l’exécution ou à l’interprétation des CGV relève de la compétence de la juridiction exclusive des tribunaux du ressort du siège social du vendeur. Cette attribution expresse de compétence vaut également en cas de pluralité des défendeurs et pour toutes les demandes même incidentes XII. Droit d’accès et de rectification 12.1. Déontologie Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Société "Chocolaterie Michel Huvelin" traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité 12.2. Vos droits Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter : Par email : huvelin.catherine@anadoo.fr Par courrier : La Société "Chocolaterie Michel Huvelin" – 205 route de Saint Florent 79230 AIFFRES Par téléphone : 05 49 32 02 17 XIII. Garanties La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sur chaque unité de vente La Société "Chocolaterie Michel Huvelin" garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (18°C), à l'abri de la lumière et de l’humidité.